Urbanisme

Quelque soit votre demande, le secrétariat de la Mairie se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.
 
Certificat d’Urbanisme 
Permet d'obtenir auprès de la mairie du lieu du projet des informations sur les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain.

À établir en 2 exemplaires pour un certificat d'urbanisme d'information, ou 4 ex. pour un certificat d'urbanisme opérationnel, + 1 ex. si le projet est situé en périmètre protégé au titre des monuments historiques + 2 ex. si le projet est situé dans un parc national.

Contactez la mairie qui vous renseignera sur les démarches que vous devez entreprendre.

Retrouvez le document complet ci-joint au format PDF

Urbanisme - permis de construire

<p style="text-align: center;">Retrouvez le document complet ci-joint au format PDF</p>
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<p>Vous envisagez des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition?</p>
<p>Certains travaux doivent faire l'objet d'une demande de permis, d'autres d'une simple déclaration préalable, d'autres enfin ne sont soumis ni à permis ni à déclaration et doivent simplement respecter les règles locales d'urbanisme.</p>
<p>Il existe 3 types de permis et une procédure de déclaration:</p>
<p>- le permis de construire</p>
<p>- le permis d'aménager</p>
<p>- le permis de démolir</p>
<p>- la déclaration préalable de travaux</p>
<p>Selon la nature de votre projet vous devez établir une demande ou une déclaration sur le formulaire correspondant.</p>
<p>Quelle est la procédure à suivre ? Quelles sont les pièces à fournir ?</p>
<h2>Déclaration préalable</h2>
<p>Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.</p>
<p>Pour certains travaux d'importance, obtenir un permis de construire est indispensable. D'autres constructions ou aménagements, de par leur nature plus modeste, ne sont pas soumis à la délivrance d'un permis de construire mais doivent toutefois être précédés d'une déclaration préalable.</p>
<p>Pour savoir si vos travaux doivent ou non être déclarés ou encore si ils sont soumis à l'obtention d'un permis de construire, contactez la mairie.</p>
<h2>Permis d'aménager</h2>
<p>Comme le permis de construire, le permis d'aménager est une autorisation délivrée par l'administration de procéder à la réalisation de travaux d'aménagement. Ces travaux peuvent éventuellement inclure des constructions et des démolitions.</p>
<p>L'administration vérifie que les travaux envisagés sont conformes aux règles d'urbanisme.</p>
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<h2>Permis de construire une maison individuelle ou ses annexes</h2>
<p>Vous projetez de construire une maison ou de construire ses annexes? Vous souhaitez agrandir votre maison ou ses annexes ou encore procéder à de nouveaux aménagements?</p>
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<p>Pour savoir comment constituer votre dossier de demande de permis, connaître les délais d'instruction et les voies de recours, consultez le dossier permis de construire.</p>
<h2>Permis de démolir</h2>
<p>ll n'y a pas que pour construire qu'il faut demander une autorisation admninistrative, pour détruire il faut obtenir un permis de démolir.</p>
<p>Le permis de démolir est une autorisation administrative de démolition totale ou partielle d'une construction. Un tel permis a pour but d'éviter que des constructions présentant une valeur architecturale ou historique soient détruites.</p>
<p>Toutes les destructions ne requièrent pas un permis de démolir. Pour savoir si vous devez déposer une demande de permis de démolir et connaître la procédure à suivre, contactez la mairie.</p>
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