Urbanisme - permis de construire

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<p>Vous envisagez des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition?</p>
<p>Certains travaux doivent faire l'objet d'une demande de permis, d'autres d'une simple déclaration préalable, d'autres enfin ne sont soumis ni à permis ni à déclaration et doivent simplement respecter les règles locales d'urbanisme.</p>
<p>Il existe 3 types de permis et une procédure de déclaration:</p>
<p>- le permis de construire</p>
<p>- le permis d'aménager</p>
<p>- le permis de démolir</p>
<p>- la déclaration préalable de travaux</p>
<p>Selon la nature de votre projet vous devez établir une demande ou une déclaration sur le formulaire correspondant.</p>
<p>Quelle est la procédure à suivre ? Quelles sont les pièces à fournir ?</p>
<h2>Déclaration préalable</h2>
<p>Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.</p>
<p>Pour certains travaux d'importance, obtenir un permis de construire est indispensable. D'autres constructions ou aménagements, de par leur nature plus modeste, ne sont pas soumis à la délivrance d'un permis de construire mais doivent toutefois être précédés d'une déclaration préalable.</p>
<p>Pour savoir si vos travaux doivent ou non être déclarés ou encore si ils sont soumis à l'obtention d'un permis de construire, contactez la mairie.</p>
<h2>Permis d'aménager</h2>
<p>Comme le permis de construire, le permis d'aménager est une autorisation délivrée par l'administration de procéder à la réalisation de travaux d'aménagement. Ces travaux peuvent éventuellement inclure des constructions et des démolitions.</p>
<p>L'administration vérifie que les travaux envisagés sont conformes aux règles d'urbanisme.</p>
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<h2>Permis de construire une maison individuelle ou ses annexes</h2>
<p>Vous projetez de construire une maison ou de construire ses annexes? Vous souhaitez agrandir votre maison ou ses annexes ou encore procéder à de nouveaux aménagements?</p>
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<p>Pour savoir comment constituer votre dossier de demande de permis, connaître les délais d'instruction et les voies de recours, consultez le dossier permis de construire.</p>
<h2>Permis de démolir</h2>
<p>ll n'y a pas que pour construire qu'il faut demander une autorisation admninistrative, pour détruire il faut obtenir un permis de démolir.</p>
<p>Le permis de démolir est une autorisation administrative de démolition totale ou partielle d'une construction. Un tel permis a pour but d'éviter que des constructions présentant une valeur architecturale ou historique soient détruites.</p>
<p>Toutes les destructions ne requièrent pas un permis de démolir. Pour savoir si vous devez déposer une demande de permis de démolir et connaître la procédure à suivre, contactez la mairie.</p>
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