Autorisation de sortie du territoire

<h1 style="text-align: center;"><span style="color: #000080;">Autorisation de sortie du territoire
<h3>PRINCIPE</h3>
L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale).
À savoir : l'autorisation de sortie du territoire ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.
<h3>BÉNÉFICIAIRE</h3>
Le mineur doit être de nationalité française.
Il doit posséder une carte nationale d'identité en cours de validité, mais pas de passeport.
En effet, s'il possède un passeport personnel valide, il n'a pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport.
<h3>DESTINATION CONCERNÉE</h3>
<h3>Union européenne</h3>
S'il se rend dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou de la personne titulaire de l'autorité parentale), un mineur français qui ne possède pas son propre passeport doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité.
<h3>Hors Union Européenne</h3>
L'autorisation de sortie de territoire n'est pas acceptée hors Union européenne. Dans ce cas, l'enfant doit être en possession d'un passeport personnel valide (qui vaut autorisation de sortie de territoire), et éventuellement d'un visa (selon le pays concerné).
<h3>Département d'outre-mer (DOM)</h3>
Même en cas de vol direct entre un DOM et la Métropole, un mineur français doit posséder une pièce d'identité.
Si l'enfant n'est pas accompagné de l'un de ses parents et qu'il n'a pas de passeport, il doit également avoir une autorisation de sortie de territoire.
À noter : il n'y a pas besoin d'autorisation de territoire pour se rendre en Corse.
<h3>COMMENT L'OBTENIR ?</h3>
L'une des personnes qui détient l'autoristé parentale (père, mère, tuteur) doit se rendre en personne à la mairie de son domicile.
Il convient de présenter les documents suivants :

une pièce d'identité du parent,
la carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur français,
le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an).
un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...),
éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

À savoir : les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Certaines mairies peuvent demander des photocopies de ces pièces.
<h3>COÛT</h3>
Gratuit
<h3>DÉLAIS D'OBTENTION</h3>
Variable selon la mairie.
À noter : le maire peut demander aux services de police, de gendarmerie ou à la préfecture de vérifier sur le fichier des personnes recherchées (FPR) s'il n'existe pas de mesure d'opposition à la sortie du territoire.
<h3>EN CAS DE VOL, DE PERTE OU DE DÉTÉRIORATION</h3>
Il faut demander une nouvelle autorisation de sortie du territoire.
<h3>DURÉE DE VALIDITÉ</h3>
La durée de validité varie suivant les besoins du demandeur. Elle est mentionnée sur l'autorisation.
Dans certains cas, à la demande du représentant légal, elle peut être limitée à un pays et à la durée de séjour de l'enfant à l'étranger.
Dans tous les cas, la validité indiquée sur le document est la seule prise en compte par la police aux frontières.
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Carte Nationale d'Identité

<h1 style="text-align: center;"><span style="color: #000080;"><img src="/images/stories/ci.jpg" border="0" width="121" height="115" style="border: 0pt none;" />
<h1 style="text-align: center;"><span style="color: #000080;"><span style="font-size: large;">Demande de Carte d'Identité Nationale
<h3><span style="text-decoration: underline;">PRINCIPES</h3>
La carte nationale d'identité permet de prouver son identité, même lorsqu'elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante.
<h3><span style="text-decoration: underline;">BÉNÉFICIAIRE</h3>
Vous devez être de nationalité française.
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande.
La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place.
<h3><span style="text-decoration: underline;">DÉMARCHES</h3>
<h3>Lieu de la demande</h3>
La demande doit être faite :

à la mairie de votre domicile,
à Paris, auprès de l'antenne de la préfecture de police de l'arrondissement de votre choix,
à l'étranger, auprès de l'ambassade ou du consulat.

<h3>Pièces à fournir </h3>

La carte d’identité à renouveler
Une copie d’acte de naissance de moins de 3 mois (première demande ou si carte cartonnée, périmée ou perdue/volée depuis plus de deux ans)
En cas de modification d’état civil :

fournir l’acte de mariage (inscription du nom d’épouse)
fournir le jugement de divorce (autorisant l’usage du nom de l’ex-conjoint)
fournir l’acte de décès du conjoint (inscription de la mention de veuvage)


Deux photographies d’identité<img src="/images/stories/SiteMairie/IllustraionDuSitre/cni_normes photos.jpg" border="0" alt="Norme photos" width="844" height="250" style="margin: 5px 50px; border: 0pt none;" />
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture EDF, téléphone, avis d’imposition ou non-imposition, quittance loyer, etc…..
Pour les enfants mineurs :

en cas de divorce fournir la copie du jugement désignant le ou les parents exerçant l’autorité parentale.
Si les parents ne sont pas mariés : l’acte de naissance mentionnant la reconnaissance par les 2 parents, ou la déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale ou la décision de justice.


Pour les jeunes majeurs ou les personnes hébergées n’ayant pas de justificatif de domicile, fournir :

une attestation d’hébergement établie par les parents ou par l’hébergeant
un justificatif de domicile des parents ou de l’hébergeant
la carte d’identité des parents ou de l’hébergeant


En cas de perte ou vol de la carte d’identité :

Timbre fiscal : 25 €
Déclaration de perte établie par la Mairie ou Déclaration de vol établie par la gendarmerie



A savoir : les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (justificatif de domicile et, s'il y a lieu, justificatif de nationalité française).
<h3>Coût</h3>
Gratuit
<h3>Retrait de la carte</h3>
La carte vous est remise personnellement au lieu du dépôt du dossier.
<h3>Durée de validité </h3>
10 ans
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Passeport

<h1 style="text-align: center;"><span style="color: #000080;"><img src="/images/stories/passeport.jpg" border="0" width="151" height="191" />
<h1 style="text-align: center;"><span style="font-size: large;"><span style="color: #000080;">Demande de Passeport
<h3><span style="text-decoration: underline;">PRINCIPE</h3>
Le passeport est un document de voyage individuel qui permet de prouver son identité.
Toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique.
<h3><span style="text-decoration: underline;">BÉNÉFICIAIRE</h3>
Vous devez être de nationalité française.
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande.
A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.
<h3><span style="text-decoration: underline;">DÉMARCHE</h3>
<h3>Lieu de la demande</h3>
Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d'habitation :

En France : dans l'une des mairies (ou antennes d'arrondissement à Paris) équipées d'une station biométrique. (Pour les Saint-Paternais, s'adresser à la mairie d'Alençon)
A l'étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade) qu'il convient de contacter pour savoir s'il est équipé pour délivrer les passeports biométriques.

<h3>Pièces à fournir </h3>

La passeport à renouveler
Une copie d’acte de naissance de moins de 3 mois (si passeport ou CNI non-sécurisé, périmé ou perdu/volé depuis plus de deux ans)
En cas de modification d’état civil :

fournir l’acte de mariage (inscription du nom d’épouse)
fournir le jugement de divorce (autorisant l’usage du nom de l’ex-conjoint)
fournir l’acte de décès du conjoint (inscription de la mention de veuvage)


Deux photographies d’identité<img src="/images/stories/SiteMairie/IllustraionDuSitre/cni_normes%20photos.jpg" border="0" alt="Norme photos" width="844" height="250" style="margin: 10px 50px; border: 0pt none;" />
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture EDF, téléphone, avis d’imposition ou non-imposition, quittance loyer, etc…..
Pour les enfants mineurs :

en cas de divorce fournir la copie du jugement désignant le ou les parents exerçant l’autorité parentale.
Si les parents ne sont pas mariés : l’acte de naissance mentionnant la reconnaissance par les 2 parents, ou la déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale ou la décision de justice.


Pour les jeunes majeurs ou les personnes hébergées n’ayant pas de justificatif de domicile, fournir :

une attestation d’hébergement établie par les parents ou par l’hébergeant
un justificatif de domicile des parents ou de l’hébergeant
la carte d’identité des parents ou de l’hébergeant



A savoir : les originaux de toutes ces pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (titre d'identité, justificatifs de domicile et de nationalité française).
<h3>Coût</h3>
(En timbres fiscaux)
Personne majeure : 86 € (ou 89 €si photos prises à la mairie)
Personne de 15 à 17 ans : 42 € (ou 45 €si photos prises à la mairie)
Personne de 0 à 14 ans : 17 € (ou 20 €si photos prises à la mairie)
<h3>Retrait du passeport</h3>
Délais
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu de la demande, entre 2 et 6 semaines.
Remise du passeport
Le passeport doit être retiré remis au lieu de dépôt du dossier.
Il vous est remis personnellement et vous devez le signer sur place.
Durée de validité
Votre passeport est valable pendant 10 ans.
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Papiers d'identité

<p style="text-align: center;"><img src="/images/stories/papiers_identite.jpg" border="0" />
Où en faire la demande ?
Vous trouverez la réponse selon chaque cas